Circulaire Retailleau 2025 : la régularisation des sans-papiers encore plus difficile ?

Depuis le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire signée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, modifie en profondeur les règles de l'admission exceptionnelle au séjour (AES), c'est-à-dire la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette circulaire abroge la célèbre circulaire « Valls » de 2012 et marque un tournant : les conditions sont désormais beaucoup plus strictes et les directives données aux municipalités visent à restreindre au maximum le recours à cette procédure. Voici les principaux points à retenir en 2025.

Une procédure désormais « strictement exceptionnelle »

Le ministre souligne que la régularisation doit rester absolument exceptionnelle. Les maires sont invités à privilégier le droit commun, c'est-à-dire les dispositions légales existantes, telles que :

• Le titre pour les victimes de la traite des êtres humains ou de la prostitution qui déposent une plainte ;

• Le titre pour les victimes de violence bénéficiant d’une ordonnance de protection ;

• AES pour les travailleurs dans les professions en pénurie de main-d’œuvre;

• Le titre « vie privée et familiale » uniquement dans les cas très humanitaires et bien documentés ;

• AES pour les personnes accueillies par les associations de solidarité ;

• AES pour les mineurs étrangers isolés âgés de 16 à 18 ans sous protection sociale.

Régularisation par le travail : uniquement pour les professions en tension

La régularisation par le travail n'est désormais autorisée que pour les secteurs en pénurie de main-d'œuvre, et à condition que l'étranger prouve :

• 3 ans de présence en France ;

• 12 mois de travail (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois ;

• Activité dans l’une des professions énumérées dans le Code d’entrée et de séjour des étrangers (CESEDA).

D’autres emplois ne sont plus acceptés comme justification de régularisation.

Intégration requise et vérifiable

La circulaire exige :

• Maîtrise du français, prouvée par un diplôme, un certificat ou une preuve équivalente ;

• Engagement envers les valeurs de la République, à travers un contrat formel.

Par ailleurs, la durée de résidence devient un critère clé : un minimum de 7 ans de présence pour démontrer une intégration « raisonnable », sauf exceptions bien justifiées.

OQTF, IRTF et exclusions par ordre public

Les personnes titulaires d'une OQTF délivrée il y a moins de 3 ans sont, en règle générale, exclues de la régularisation, sauf si de nouveaux éléments sont apparus après la décision ou n'étaient pas connus auparavant.

Sont également exclus :

• Les personnes en situation de polygamie ;

• Ceux qui représentent un risque pour l’ordre public.

Même s'il existe une vie familiale consolidée, l'analyse sera stricte et selon des critères très exigeants.

Conclusion : un conseil juridique est essentiel

La circulaire Retailleau renforce la volonté du gouvernement français de limiter au maximum la régularisation des sans-papiers.

Face à ce scénario, consulter un avocat spécialisé est plus que jamais important, pour comprendre vos chances, organiser votre dossier et, si nécessaire, contester les décisions devant le tribunal administratif.